Arrêté du Maire
La Mairie de la commune de Coucouron
Vu le Code Rural
Vu le Code de l’Environnement
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Considérant qu’il est donc nécessaire de réglementer l’utilisation de l’eau distribuée par le réseau communal aux abonnés situés aux villages de Coucouron, Villeverte, Montmoulard, le Moulin de Blanc, Chabannes et Maisonseule,
ARRÊTE
Article 1 : A compter de ce jour, le lavage des véhicules, l’arrosage des pelouses, jardins potagers et autres parcs ou massifs, le remplissage de citernes destinées à l’abreuvement des animaux à partir du réseau communal d’adduction d’eau sont interdits aux villages cités ci-dessus.
Article 2 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et réprimées conformément à la loi.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de LARGENTIERE, à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de LANARCE et affiché par les soins de la Commune aux lieux habituels d’affichage.
Fait à COUCOURON, le 15 juillet 2022
Le Maire, Jacques GENEST
