Commune de Coucouron

Sur le plateau ardéchois, Rhône Alpes

Lundi 3 Août 2020

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Avis d’enquête publique

Mairie de CoucouronPublié

Projet d’aliénation-cession d’une partie d’un chemin rural dans le village de Montmoulard.

Par arrêté du Maire en date du 10 juillet 2020, la mairie de Coucouron a prescrit, conformément à l’article L 161-10 du code rural, l’ouverture d’une enquête publique relative au projet précité.

Le dossier d’enquête publique et le registre destiné à recevoir les observations du public seront déposés en mairie de Coucouron du 10 aout à 9 h au 27 aout à 12 h.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux heures d’ouverture des bureaux de la mairie et consigner ses observations éventuelles sur le registre déposé à cet effet. En outre toute personne pourra formuler par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Coucouron ses observations et par courriel électronique à l’adresse suivante : communecoucouron@wanadoo.fr à l’attention du commissaire enquêteur.

Mr Jean François MARTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, il recevra les observations du public en mairie de Coucouron le jeudi 27 août de 10 à 12 h.

Le Maire Jacques Genest

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