Commune de Coucouron

Sur le plateau ardéchois, Rhône Alpes

Lundi 23 Avril 2018

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Proposition de loi pour la construction en milieu rural

Mairie de CoucouronPublié • mis à jour

Comme vous le savez, en tant que Président des maires ruraux ou comme Sénateur, Jacques Genest lutte depuis de nombreuses années contre les règles d’urbanisme qui limitent fortement les constructions dans les territoires ruraux.

Animateur d’un groupe de travail sur la ruralité au Sénat, il s’est particulièrement intéressé à la relance de la construction en milieu rural.
Après plusieurs mois de travail, il vient de déposer une proposition de loi intitulée « relance de la construction en milieu rural ».
Cette proposition de loi a été consignée par de nombreux Sénateurs dont, bien entendu, Mathieu Darnaud.

Elle sera examinée par le Sénat le 1 juin, jour de la visite des élus ardéchois au Sénat.
Ce texte a vocation à résoudre un certain nombre de difficultés rencontrées dans nos communes.

Pour consulter cette proposition de loi, cliquez ici

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