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Conseil municipal du 7 avril 2024

Date : 07/04/2024
publié • mis à jour

Compte rendu du conseil :

Le Conseil Municipal de Coucouron s’est réuni, le 7 avril à 9h30 sous la présidence de Genest Jacques, Maire.

Il a fait le point sur un certain nombre de dossiers sensibles : Boulangerie, dysfonctionnements de la chaufferie, incidents venant de certains locataires de La Laoune, autorisation de la micro-centrale.
Il fit aussi le point sur certains travaux : Espace Eyraud, agrandissement de la crèche et chloration des 4 réservoirs restants.

Le WC automatique du plan d’eau sera installé le 30 mai et les 2 panneaux d’information la semaine du 15 Avril.

Il fait le point sur les subventions obtenues :

  • Département(2.5494€ pour la chloration des réservoirs),
  • Etat (27.830€ pour les cameras, 46.800€ pour l’AEP de Montmoulard),
  • Agence de Bassin (221.805 pour l’interconnexion).

Apres appel d’offres, les travaux d’AEP de Montmoulard sont adjugés à la Ste Cegelec pour un montant de 123.165€HT (estimation : 156.000).
La maison de retraite a bénéficié d’une subvention exceptionnelle de 110.000 du Département. Suite à un contrôle sur l’état de santé des pensionnaires de l’ARS, le forfait soins devrait être augmenté de façon significative.
La résidence de la Laoune connait un déficit chronique. Pour améliorer la situation, le loyer passe de 100.000 à 50.000.€ mais les loyers des 2 établissements présentent un solde positif supérieur de 69.413€ aux annuités des emprunts.

Le feu d’artifice a été commandé pour 5000 €.

Les taux d’imposition restent inchangés.

Le compte administratif du service des eaux s’éleve à 606.646€ en dépenses de fonctionnement et 757.280€ en investissement.
Les excédents reportés sont 65.160 € en investissement et 22.012€ en fonctionnement.
Après le vote du CA il a été voté le budget 2024 qui s’équilibre à 598.504€ en fonctionnement et à 837.576 € en investissement.
En fonctionnement ont été votés les crédits suivants et entre parenthèses les réalisations 2023 : Electricité 88.000 (73.000), Contrats Veolia et autres 120.000 (117.929), transports d’eau 5.000 (48.790), annuités emprunts 151.000 (126.043).
En recettes vente eau 145.000 (141.456), redevances assainissement 85.000 (82.811). Pour le fonctionnement de la station la fromagerie Gerentes paie 103.608€ et la fromagerie de Coucouron 9.016 €. Les fromageries paient 50.90 % du cout de fonctionnement de la station d’épuration dont 46.83 % pour Gerentes.

Le Maire est très en colère contre l’entreprise pour la station de Montlaur. Des pénalités vont être appliquées.
De nombreuses autres opérations sont prévues.

Le conseil municipal s’est poursuivie par 3 sujets.

En premier le changement des règles du repas de fin d’année.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les règles de l’attribution des colis ou repas de fin d’année ont été définies par délibérations des 31 Mars 2016 et 30 juillet 2010.
La fin d’année doit être une période conviviale. La règle sera donc le repas. En cas de force majeure de santé, et seulement de santé, prouvée par un certificat médical, le repas pourra être remplacé par un bon d’achat.
Il convient d’en modifier les règles d’attribution. Pour y avoir droit, il faudra remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 70 ans,
  • Être inscrit sur les listes électorales,
  • Être en résidence principale et donc ne pas être inscrit au rôle de la taxe
    d’habitation,
  • Vivre à son domicile et non dans un établissement.

L’inscription sera obligatoire. Seules les personnes inscrites dans les délais prévus pourront y participer. Apres en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les propositions du Maire.

Ensuite il a été voté pour 52.016 € de subventions à 15 organismes ou associations.

La séance s’est terminée par le vote du budget principale qui s’équilibre à 1.969.031€ en fonctionnement et à 2.011.928€ en investissement soit un total de
3.980.959€.

Voici les principaux postes de dépenses en fonctionnement : combustible et électricité (184.000€), personnel (554.575€).

L’annuité de la dette (capital et intérêts) est de 495.583 € contre 501.567 € en 2023.

Les recettes principales sont : produits des services (196.120€), impôts et taxes (453.971€), dotations et participations(415.221€), locations et autres produits (425.562€).

En 2023, la commune a délivré 630 titres sécurisés (CNI et passeports) contre 593 en 2022 et 284 en 2022.
En 2023, il a été délivré 35 permis de construire ou DP.

Les principales opérations d’investissements sont : Espace Eyraud (240.000€), voirie(130.000€), vidéo-protection (27.830 €), crèche (61.200€), achat d’un broyeur (18.600).

Cette longue séance (3h) s’est terminée par le vote à l’unanimité du budget, moment essentiel d’une commune.

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